CONDITION DE VENTE

Article 1 : APPLICATIONS DES CONDITIONS

Les présentes conditions de vente visent à définir les modalités de vente entre le vendeur Fëadoll  et par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne de Fëadoll dénommée ci-après " l’acheteur ".
Les produits proposés par Fëadoll sont réservés aux particuliers, de ce fait, ceux-ci sont exclusivement réservés à un usage personnel de la part de l’acheteur.
Toute commande effectuée sur la boutique en ligne Fëadoll implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

L'acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans, il doit avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le site. Les acheteurs de 16 et 17 ans doivent être titulaire d'une autorisation parentale ou d'un tuteur légal. L'envoi sera fait sous le nom du tuteur légal.

Les produits vendus sur Fëadoll ne conviennent pas aux enfants de moins de 16 ans.

Article 2 : COMMANDES

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le vendeur.


   •2-1 PROCÉDURE DE COMMANDE

Le client s'engage à fournir ces nom et prénom, adresse complète, pour assurer l'envoi des achats effectués en boutique.
En cas d'erreur d'adresse de la part du client les frais de ré-expédition seront à la charge de celui-ci.
En cas d'annulation de l'achat par le client suite à cette erreur, les frais de port ne seront pas remboursés.

   •2-2 : DISPONIBILITÉS DES PRODUITS

Les produits en stocks sont expédiés dans les 2 à 5 jours ouvrables suivant l’acceptation du paiement.
Les prestations makeup réalisées sur commande seront expédiés dans un délai supplémentaire de 10 jours ouvrés. Si pour des raisons de forces majeures les produits ne peuvent pas être expédiés dans les 10 jours, Fëadoll s’engage à prévenir l’acheteur dans les plus brefs délais afin de lui fournir une nouvelle date de livraison.

   • 2-3  OBJET PERSONNALISABLE

Suivant la nature de la prestation, le temps de réalisation est indiqué dans le descriptif de la fiche produit.
Le temps de fabrication des objets personnalisables est variable suivant la quantité de la commande.
Pour un achat important,  ou une demande particulière de fabrication, il est conseillé de prendre contact pour établir  un devis et pour l’estimation du temps de fabrication.
En cas de retard dans la fabrication, le vendeur s’engage à prendre contacte avec l’acheteur pour l’informer des délais supplémentaires nécessaire à la finalisation de sa commande.

Le vendeur n’accepte aucune demande de reproduction d’œuvre tendant à aller à l’encontre des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle. Toute demande de cette nature sera refusée.
Les objets personnalisés ne sont ni remboursable, ni échangeable.
Les commandes personnalisées sont exclues du droit de rétractation selon la loi en vigueur.

Article 3 : PRIX

Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraisons et autres frais éventuels facturés en supplément. Ils seront indiqués dans votre panier avant la validation de la commande.
Fëadoll se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B modifié par la Loi n°2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 18 (V) du code général des impôts.


Article 4 : PAIEMENT

   • 4.1 MODES DE PAIEMENT

Lors de sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiements indiqués sur le bon de commande.
Les acheteurs français ont la possibilité de payer  leur commande par le biais du système de paiement en ligne sécurisé Paypal , par chèque, virement bancaire et par carte bleu.
Les acheteurs internationaux ont la possibilité de payer  leur commande par le biais du système de paiement en ligne sécurisé Paypal.
En cas de paiement par le biais de Paypal, Fëadoll livrera les achats à l’adresse indiquée sur le compte Paypal de l’acheteur et ce pour le respect des conditions d’utilisation du service Paypal concernant la protection des  marchants. De ce fait, aucune demande de livraison à une adresse différente de celle présente sur la facture Paypal de l’acheteur  ne sera accepté.

   • 4.2 : RETARD DE PAIEMENT

Le paiement doit être envoyé dans les 10 jours suivant la commande. Passé ce délai, Fëadoll annulera la commande sans préavis.

Article 5 : LIVRAISON

   • 5.1 : GÉNÉRALITÉ
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la passation de la commande.
L’acheteur doit vérifier conformité des renseignements qu’il a fournit sur son compte client. En cas de paiement par  le service Paypal, l’adresse doit être identique à celle communiqué sur votre compte Paypal, pour des raisons de sécurité et de respect de condition d’utilisation du service de paiement Paypal. En cas d’adresse différente, le paiement sera annulé et remboursé, l’acheteur aura la possibilité de modifier ces informations et de procéder à un nouveau paiement ou d’annuler sa commande.

   • 5.2 : DÉLAIS D’EXPÉDITION

Les produits en stock sont envoyés dans les 2 à 3 jours ouvrés suivant la réception du paiement sauf en cas de force majeure.
Les produits personnalisés sont livrés suivant le temps de fabrication indiqué sur la fiche produit.
Les produits en pré-vente sont envoyés suivant le délais de fabrication indiqués sur la fiche produit.
Les envois sont effectués les jours ouvrés du Lundi au Vendredi.


   • 5.3 : DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison dépendent du type d’envoi choisi. Ils peuvent variés de 2 à 10 jours.
Fëadoll n’est en aucun responsable des retards dû aux  services de livraison ainsi qu’en cas de force majeure.

Article 6 : FRAIS DE TRANSPORT

Les frais de transport  comprennent les frais de gestion, le matériel d'envoi ainsi que les frais de port au tarif postal en vigueur.
Les frais de port dépendent du moyen de livraison choisi par Fëadoll selon la nature des produits commandés et leur poids.
Ils sont indiqués sur le bon de commande permettant à l’acheteur  d’en prendre connaissance avant de passé au paiement.
Tout retour de produit suite à une erreur d’adresse commise par l’acheteur entraînera la facturation du renvoi des achats. Le refus de régler les frais de transport entraînera l’annulation de la commande qui donnera suite à un  remboursement à l’exception des frais de port.


Article 7 : DROIT DE RÉTRACTATION, RÉCLAMATIONS, RETOURS

   • 7.1 : DROIT DE RÉTRACTATION
L’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs selon la loi en vigueur. Le délai mentionné court à compter de la réception des achats. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
 Lors de l’envoi de sa commande, l’Acheteur disposera d’un formulaire de rétractation qui pourra utiliser en cas de réclamation. L’Acheteur peut également faire sa demande sans utiliser le formulaire mis à sa disposition. A partir de la réception de sa réclamation, l’Acheteur dispose de 14 jours francs pour effectuer le retour des marchandises dans leur état et emballage d’origine, les frais de renvoi restant à sa charge. L'Acheteur aura alors la possibilité de demander un remboursement  ou l'échange du produit retourné si celui-ci est un stock. Le remboursement de sa commande sera effectué dans les 14 jours après réception des produits sur la totalité des sommes versées selon la loi en vigueur hors frais de retour.

   • 7.2 : RÉCLAMATIONS, RETOURS
Pour toute réclamation pour objet cassé dans le transport, non conforme, l’Acheteur est invité à contacter le vendeur dans les plus brefs délais. En cas de réclamation pour d’objet cassé dans le transport, l’Acheteur devra fournir une photographie de l’objet endommagé dans les 24h suivant sa réception. Pour tout autre motif, il dispose de 14 jours francs à partir de la réception de sa commande pour faire sa réclamation. La réclamation peut être faite en utilisant le formulaire préalablement fourni par le vendeur ou par simple courrier. Toute demande de remboursement ou d'échange pour objet cassé dans le transport, objet non conforme, se fera uniquement sur retour du produit. L’Acheteur dispose alors de 14 jours après avoir fait valoir ces droits auprès du vendeur pour renvoyer les produits dans leur état et emballage d’origine. L'acheteur à l'obligation de renvoyer les produits en courrier suivi et/ ou recommandé afin de confirmer son envoi et vérifier son bon acheminement. La procédure de remboursement sera effectuée dans les 14 jours ouvrés après réception des produits sur la totalité des sommes versées selon la loi en vigueur hors frais de retour. La procédure d'échange sera effectuée dans les 5 jours ouvrés après réception des produits.

Les frais de renvoi restent à la charge du client.

  • 7.3 : EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION
Les commandes personnalisées sont exclus du droit de rétraction . (Article L121-20-2)

* Cas Particulier *
En cas de retour des achats suite à une adresse incomplète ou erronée fourni par  l’Acheteur, si ce dernier refuse la facturation du renvoi de ces achats, la commande sera annulée et le remboursement effectué sur le montant de sa commande  hors frais de port.

Article 9: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes créations présentes dans la boutique Fëadoll sont soumises aux droits d'auteur, selon le code de la propriété intellectuelle.
De ce fait, l’acheteur  s’engage à ne pas modifier, vendre, distribuer ou créer d'œuvres dérivées à partir des produits ou oeuvres originales vendus sur  la boutique en ligne de Fëadoll, ni a reproduire, sans autorisation écrite, en tout ou partie les œuvres présentent.
©  Naï  Tous droits réservés  

Article 10: RGDP

En conformité avec la réglementation Européenne concernant le RGDP,

Fëadoll collecte vos données personnelles lors de votre inscription dans le cadre du traitement de votre commande, ou à l’envoi d’une newsletter, ainsi que pour répondre aux obligations légales concernant son activité commerciale.

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que vous n’en demandez pas le retrait.

Toute commande implique l’acceptation des conditions générales de vente et de l’utilisation de vos données personnelles.

Ces données sont traitées pour l’envoi de vos achats. Elles sont transmises à tiers uniquement dans le cadre nécessaire au bon déroulement de l’expédition et dans les conditions suivantes :

-          Sociétés postales, transporteurs et livreur pour l’acheminement des colis

-          L’organisme de douane pour les livraisons internationales

-          Les diverses plateformes de ventes a qui vous fournissez vos données pour le passage de vos commandes

-          Aux organismes fiscaux et sociaux pour répondre aux obligations légales de l’entreprise

En cas d’inscription à la newsletter, vos données personnelles sont traitées uniquement dans le cadre d’envoi publicitaire concernant les offres et nouveaux produits de la boutique Fëadoll. Elles sont transmises au serveur de la boite mail uniquement pour le bon déroulement de l’information.

Vous pouvez à tout moment demander la modification de vos données à caractère personnel ou la suppression de celle-ci auprès de Fëadoll par messagerie.

Article 11: Droit Applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent.
Tout litige non résolu par la médiation seront la compétence du tribunal du commerce de Bourgoin Jallieu.

Mise à jours le 23-05-2018